Garantie légale

Notre garantie. Votre tranquillité d’esprit.

Juste et équitable, notre garantie témoigne de la qualité de nos pieux vissés à hélice métalliques. Ils sont conçus pour respecter les normes de l’industrie ou les surpasser afin d’assurer votre tranquillité d’esprit pendant toute leur durée de vie.

Consultez les différentes sections de notre garantie limitée à vie afin de mieux en comprendre la portée, et n’hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle si vous souhaitez en clarifier certains aspects.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la présente garantie, veuillez communiquer avec :

GoliathTech Inc. – Siège social
477, boulevard Poirier
Magog (Québec) Canada J1X 7L1
1 855 743 4777
info@goliathtechcorp.com

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les éléments qui influent sur la durabilité des pieux, veuillez consulter cette page du site Web de GOLIATHTECH.

Garantie des pieux GoliathTech

1. GARANTIE LIMITÉE À VIE (LA « GARANTIE »)

1.1 Sous réserve de toutes les conditions, limitations et exclusions expliquées dans la présente Garantie, GoliathTech Inc. (« GOLIATHTECH »), située au 477, boulevard Poirier, Magog, province de Québec, Canada, J1X 7L1, garantit que ses pieux GOLIATHTECH seront exempts de tout Défaut (au sens attribué à ce terme à l’article 3 ci-après) à compter de leur date d’installation pour la durée de vie utile de la structure (au sens attribué au terme « durée de vie utile » ou à tout autre terme équivalent dans le code du bâtiment applicable à la structure) pour laquelle ils ont été conçus à l’origine (la « Période de garantie »).

1.2 Sous réserve du présent paragraphe 1.2, la présente Garantie (dans son intégralité) peut être transférée et cédée par le propriétaire de la structure sur laquelle les pieux GOLIATHTECH ont été originalement installés à tout cessionnaire du titre de propriété de cette structure, ou par tout propriétaire subséquent de la structure à tout propriétaire ultérieur, à condition que la structure se trouve au même emplacement qu’au moment de l’installation et n’ait pas été démontée, détruite ou déplacée, et la période de garantie à l’égard de chaque propriétaire subséquent est limitée à la durée restante de la Période de garantie.

• 1.2.1 Tout transfert de la présente Garantie doit être effectué dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le transfert de la structure.
• 1.2.2 En aucun cas la présente Garantie (ou tout droit, toute réclamation ou toute cause d’action que vous pourriez avoir aux termes de la présente Garantie) ne peut être transférée ou cédée, en totalité ou en partie, à toute personne et/ou entité qui ne détient pas le titre de propriété de la structure, et tout droit, toute réclamation et/ou toute cause d’action ne peut être transféré séparément de la présente Garantie. Cela signifie que seul le propriétaire légal de la structure peut bénéficier de la présente Garantie.
• 1.2.3 Toute violation du présent paragraphe 1.2 annule la présente Garantie, ainsi que toutes Réclamations (au sens attribué à ce terme aux présentes) existantes et futures, ce qui signifie que vous (ou la personne à laquelle vous avez allégué avoir transféré la Garantie) ne pourrez pas invoquer la Garantie en cas de Défaut (au sens attribué à ce terme aux présentes).
• 1.2.4 Pour effectuer un transfert, il est nécessaire de remplir un formulaire de transfert de garantie, qui peut être obtenu en communiquant avec le service à la clientèle à l’adresse info@goliathtechpiles.com, puis de faire parvenir ce formulaire par courriel à l’adresse qui y est indiquée. GOLIATHTECH peut exiger que la personne à qui la présente Garantie est transférée fournisse une preuve raisonnable qu’elle est maintenant propriétaire de la structure.

1.3 Les pieux GOLIATHTECH réparés ou remplacés aux termes de la Garantie sont eux-mêmes garantis pour la durée restante de la Période de garantie initiale.

2. CONDITIONS APPLICABLES À LA GARANTIE

La Garantie est assujettie aux conditions suivantes :

2.1 La Garantie s’applique uniquement si le pieu GOLIATHTECH a été installé à l’origine par un installateur certifié par GOLIATHTECH :

• 2.1.1 Pour déterminer si un installateur est certifié par GOLIATHTECH, vous devez demander à voir une carte de certification qui est valide au moment de l’installation ou appeler GOLIATHTECH au 1 855 743-4777.
• 2.1.2 Cette condition s’applique également aux pieux GOLIATHTECH qui sont installés en remplacement de pieux GOLIATHTECH installés antérieurement pour une structure donnée, que ce soit ou non aux termes de la présente Garantie.

2.2 La Garantie s’applique uniquement si vous avez embauché, à vos frais, un ingénieur dûment qualifié afin de déterminer les spécifications appropriées pour les pieux GOLIATHTECH devant être installés sur une structure, compte tenu du sol et des conditions environnementales à l’endroit où les pieux GOLIATHTECH seront installés, ainsi que les caractéristiques et la durée de vie utile raisonnablement prévue de la structure (au sens attribué au terme « durée de vie utile » ou à tout autre terme équivalent dans le code du bâtiment applicable à la structure) qui doit être soutenue, tels qu’ils existent à la date où ces spécifications sont établies. Les pieux GOLIATHTECH que vous commandez doivent être conformes à ces spécifications. Les services de cet ingénieur peuvent être fournis par GOLIATHTECH, par un installateur certifié par GOLIATHTECH, si cela est possible, ou par un fournisseur de services indépendant.

2.3 La Garantie s’applique uniquement si vous avez fourni l’ensemble des données et des renseignements pertinents à l’ingénieur chargé de la préparation des spécifications mentionnées au paragraphe 2.2, ou si vous avez donné à celui-ci une occasion raisonnable de recueillir, directement ou par l’entremise de ses mandataires, ces données et renseignements, lesquels doivent comprendre, notamment, une analyse des caractéristiques du sol. Les renseignements obligatoires qui sont exigés sont indiqués sur cette page du site Web de GOLIATHTECH. Même si les spécifications préparées par l'ingénieur tiennent compte de l’ensemble des données et des renseignements pertinents, l’application de la Garantie demeure sujette aux exclusions prévues au paragraphe 3.2, y compris, mais sans s'y limiter, la composition et les caractéristiques du sol, notamment la présence de sols corrosifs.

2.4 La Garantie s’applique uniquement si les pieux GOLIATHTECH ont été installés dans des conditions d’installation normales de sorte que la garantie d’installation fournie par un installateur certifié par GOLIATHTECH s’applique et est valide.

2.5 Les pieux GOLIATHTECH remplacés aux termes de la présente Garantie deviennent la propriété de GOLIATHTECH.

3. LIMITATIONS DE LA GARANTIE

3.1 La présente Garantie couvre uniquement les « Défauts », ce qui renvoie de façon exhaustive aux défauts liés aux matériaux et à la main-d’œuvre qui ont été causés par GOLIATHTECH au cours du processus de fabrication et qui ont une incidence sur la performance des pieux GOLIATHTECH.

Par exemple, les éléments suivants seraient considérés comme un Défaut :

• Des composants des pieux GOLIATHTECH dont la constitution ou la fabrication présente un défaut;
• Un filetage mal effectué;
• Une soudure de mauvaise qualité;
• Des pieux GOLIATHTECH fabriqués au moyen de matériaux non conformes.

3.2 Il est entendu, notamment, que la Garantie ne couvre pas les mouvements, les défauts, les défaillances ou les dommages liés à ce qui suit ou en découlant :

• 3.2.1 La prise, par vous ou par un tiers, de mesures qui modifient ou perturbent de façon importante le sol et les conditions environnementales au site de l’installation après la délivrance des spécifications appropriées pour les pieux GOLIATHTECH préparées par un ingénieur dûment qualifié tel que mentionné au paragraphe 2.2.
• 3.2.2 Toute modification importante des caractéristiques de la structure qui doit être soutenue (par exemple, l’ajout de matériaux qui augmentent le poids de la structure) après la délivrance des spécifications appropriées pour les pieux GOLIATHTECH préparées par un ingénieur dûment qualifié tel que mentionné au paragraphe 2.2.
• 3.2.3 L’installation des pieux GOLIATHTECH, qu’elle soit réalisée ou non par un installateur certifié par GOLIATHTECH – l’installation des pieux GOLIATHTECH est couverte exclusivement par les garanties offertes directement par l’installateur;
• 3.2.4 Des erreurs, des déficiences, des inexactitudes ou des imprécisions touchant la conception, notamment la conception technique, les calculs et les critères établis par un ingénieur aux termes des paragraphes 2.2 et 2.3 et sur lesquels vous vous fondez pour commander ou acheter les pieux GOLIATHTECH auprès de GOLIATHTECH ou les fabriquer;
• 3.2.5 L’utilisation de pieux GOLIATHTECH qui ne sont pas destinés à être utilisés pour la structure sur laquelle ils sont installés ou qui ne conviennent pas à une telle structure;
• 3.2.6 L’usure normale, en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui peuvent avoir une incidence sur l’usure normale et/ou l’accélérer, notamment la capacité portante, les conditions environnementales, la composition et les caractéristiques du sol, notamment la présence de sols corrosifs, la présence d’eau salée et l’état de la structure soutenue par les pieux GOLIATHTECH;
• 3.2.7 De la négligence, des erreurs ou des omissions par une personne autre que GOLIATHTECH, y compris (i) une utilisation abusive, une mauvaise utilisation, un usage impropre, un transport inadéquat ou une installation inappropriée d’un pieu GOLIATHTECH, un acte de négligence touchant un pieu GOLIATHTECH ou une utilisation d’un pieu GOLIATHTECH à des fins autres que celles prévues à l’origine, (ii) le défaut de procéder à l’entretien recommandé par un ingénieur au moment de l’installation des pieux GOLIATHTECH si les pieux GOLIATHTECH achetés et installés comportent un revêtement particulier, ne sont pas galvanisés ou ont subi un traitement particulier, ou (iii) le défaut d’utiliser les pieux GOLIATHTECH selon les plus récentes instructions d’entretien et de manipulation, le cas échéant, qui s’appliquent à ces pieux;
• 3.2.8 Des actes de la nature ou d’autres événements qui échappent au contrôle raisonnable de GOLIATHTECH, notamment les tempêtes, les avalanches, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les affaissements, les sécheresses, les vents violents, les inondations, les incendies, les feux de forêt, les vagues de froid, les vagues de chaleur, les tsunamis, les ouragans, les tornades, l’activité volcanique, les déversements de produits chimiques ou de pétrole (et toute autre exposition à des produits chimiques nocifs et à des polluants), les sols corrosifs, les accidents industriels, les pluies acides, les changements climatiques, le vandalisme ou les changements de saturation du sol ou de la nappe phréatique;
• 3.2.9 Les structures qui ont été touchées par des actes de la nature comme ceux mentionnés à l’alinéa 3.2.8, à moins que GOLIATHTECH n’en ait été informée par écrit avant que les pieux GOLIATHTECH aient été commandés ou achetés et que GOLIATHTECH n’ait expressément approuvé la fabrication et la fourniture de pieux GOLIATHTECH pour les structures en question;
• 3.2.10 Des mouvements dans des parties de la structure qui n’ont pas été et ne sont pas renforcées ou autrement soutenues par des pieux GOLIATHTECH ou dont les fondations ou la structure porteuse déjà en place étaient ou sont défaillantes du point de vue de la résistance ou de l’intégrité structurale;
• 3.2.11 Le béton, les fondations, les dalles, les murs et/ou les semelles qui présentent un défaut, sont insuffisants ou dont la largeur, l’épaisseur, l’intégrité structurale et/ou la résistance sont inadéquats;
• 3.2.12 Des modifications apportées aux pieux GOLIATHTECH (y compris l’ajout ou l’installation de toute autre pièce ou de tout autre composant) faisant en sorte que les pieux GOLIATHTECH ne sont pas tel qu’ils étaient lorsqu’ils ont été installés à l’origine par un installateur certifié par GOLIATHTECH, lesquelles modifications n’ont pas été préalablement autorisées par GOLIATHTECH ou un installateur certifié par GOLIATHTECH, notamment l’application de tout revêtement appliqué sur place;
• 3.2.13 Les composants, les éléments, les pièces ou les fixations qui sont installés, vissés ou fixés sur toute partie d’un ou de plusieurs pieux GOLIATHTECH ou attachés, ajoutés, liés, ancrés ou joints à ceux-ci et qui ne faisaient pas partie des pieux GOLIATHTECH lors de leur installation initiale par un installateur certifié par GOLIATHTECH et qui ne sont pas des pièces ou des composants GOLIATHTECH d’origine ou, s’ils sont des pièces ou des composants GOLIATHTECH d’origine, qui n’ont pas été installés par un installateur certifié par GOLIATHTECH;
• 3.2.14 Toute action, erreur, omission ou défaillance (y compris en ce qui concerne toute conception, toute conception technique et/ou tout essai) dont est responsable le propriétaire initial de la structure ou tout propriétaire subséquent et/ou leurs mandataires respectifs, ou d’autres entrepreneurs ou professionnels;
• 3.2.15 Toute condition inconnue ou cachée à la date d’installation des pieux GOLIATHTECH d’origine;
• 3.2.16 Des dommages, y compris toute blessure ou tout décès, sauf si la loi ne permet pas de les exclure, notamment tout décès ou tout préjudice corporel causé par de la négligence ou une faute lourde ou intentionnelle de GOLIATHTECH.

3.3 Les pieux GOLIATHTECH qui sont utilisés aux fins d’applications qui ne figurent pas sur notre page relative aux applications résidentiels, commercial et municipal, réparation de fondations, et nautique au moment de leur commande, cette page pouvant être mise à jour à l’occasion sans préavis, sont expressément exclus de la présente Garantie.

4. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE

4.1 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC OU DU ROYAUME-UNI – La Garantie est exclusive et remplace toutes les autres garanties, conditions et déclarations expresses, prévues par la loi ou implicites, dans la mesure permise par les lois applicables et les lois sur la protection des consommateurs, et GOLIATHTECH nie expressément toutes les autres garanties, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier et toute garantie découlant des relations d’affaires, de la coutume, des usages du commerce ou de la fourniture d’échantillons, de documents sur les produits ou d’information en ligne, dans toute la mesure permise par les lois applicables.

4.2 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC OU DU ROYAUME-UNI – En aucun cas GOLIATHTECH ou les membres de son groupe, ses partenaires, ses installateurs certifiés, ses franchisés ou ses filiales ne sont responsables, aux termes de la présente Garantie, des dommages indirects et des dommages-intérêts particuliers ou punitifs, notamment la perte de ventes, de profits ou de revenus, la perte de l’usage des pieux GOLIATHTECH ou de pièces ou de tout équipement associé, le coût en capital, le coût de l’équipement, des installations ou des services de remplacement, les coûts liés au temps d’immobilisation, le retard dans l’exécution des obligations aux termes de la présente Garantie, les coûts de main-d’œuvre ou les réclamations de clients, d’acheteurs ou de preneurs à bail par suite de ces dommages. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, et à moins que le réclamant ne soit considéré comme un consommateur selon les lois applicables sur la protection du consommateur, GOLIATHTECH ne sera en aucun cas tenue de payer des frais, des dommages-intérêts ou d’autres sommes dont le total est supérieur au prix initial des pieux GOLIATHTECH qui a été payé à GOLIATHTECH.

4.3 APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU ROYAUME-UNI UNIQUEMENT :

• 4.3.1 GOLIATHTECH n’exclut pas ni ne limite d’aucune façon la responsabilité envers vous si la loi l’interdit, notamment la responsabilité à l’égard de ce qui suit :
  • a) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence de GOLIATHTECH ou par la négligence de ses employés, mandataires ou sous-traitants;
  • b) les fautes intentionnelles, la fraude ou les déclarations frauduleuses;
  • c) la violation de vos droits légaux en vertu des lois sur la protection du consommateur relativement à la Garantie ou aux pieux GOLIATHTECH.
• 4.3.2 Sous réserve des exceptions énoncées dans la présente Garantie, si GOLIATHTECH ne respecte pas la présente Garantie, elle sera responsable des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont la conséquence prévisible de la violation, par GOLIATHTECH, de la présente Garantie, mais GOLIATHTECH ne sera pas responsable des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. GOLIATHTECH n’est pas responsable des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont :
  • a) imprévus, c’est-à-dire qu’il n’était pas évident que ces pertes ou dommages se produiraient, et que rien de ce que vous avez dit à GOLIATHTECH avant l’installation des pieux GOLIATHTECH ne permettait à GOLIATHTECH de les prévoir (donc, selon la loi, les pertes ou les dommages étaient imprévisibles);
  • b) causés par un événement hors du contrôle de GOLIATHTECH;
  • c) évitables, c’est-à-dire qu’il s’agit de pertes ou de dommages que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables, notamment en suivant les instructions raisonnables de GOLIATHTECH;
  • d) une perte commerciale, c’est-à-dire qu’elle est liée à votre métier, à votre entreprise ou à votre profession. Si vous utilisez les pieux GOLIATHTECH à des fins commerciales ou de revente, GOLIATHTECH n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, toute perte commerciale, toute interruption des activités ou toute perte d’occasions d’affaires que vous subissez par suite de la violation, par GOLIATHTECH, de la présente Garantie.

4.4 Autres territoires – Les lois de certains territoires ne permettent pas les limitations des conditions ou des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des exonérations, des exclusions ou des limitations énoncées dans la présente Garantie pourraient ne pas s’appliquer dans votre cas, et vous pourriez avoir des droits additionnels.

5. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

5.1 Toute réclamation visant l’exécution de la présente Garantie (une « Réclamation ») doit être présentée dans les 20 jours suivant la constatation du Défaut.
5.2 La Réclamation doit être accompagnée d’une preuve d’achat et de photos du Défaut. Si cela est possible, une copie de la carte de certification GOLIATHTECH de l’installateur doit être fournie avec une Réclamation au titre de la garantie.
5.3 GOLIATHTECH se réserve le droit d’enquêter de façon plus approfondie sur toute Réclamation ou de demander des renseignements supplémentaires au réclamant. Un gestionnaire ou un représentant désigné de GOLIATHTECH enquêtera sur l’existence et l’étendue de tout Défaut. Les Réclamations doivent être soumises par courriel à GOLIATHTECH à l’adresse info@gliathtechpiles.com.

6. RECOURS AU TITRE DE LA GARANTIE

6.1 Sous réserve des conditions, des limitations et des exclusions expliquées dans la présente Garantie, si un Défaut est découvert pendant la Période de garantie, la seule obligation de GOLIATHTECH sera, à son gré, de remplacer tout pieu GOLIATHTECH considéré comme défectueux, sous réserve des conditions et exclusions mentionnées ci-dessus. Lorsqu’il est impossible de fournir un pieu GOLIATHTECH identique à celui que GOLIATHTECH est tenue de remplacer aux termes de la présente Garantie, GOLIATHTECH peut le remplacer par une pièce d’une qualité et d’un prix similaires.

6.2 La présente Garantie n’inclut pas le remboursement des frais liés à l’évaluation, à la main-d’œuvre, au retrait des pieux GOLIATHTECH défectueux et à la réinstallation des pieux GOLIATHTECH de remplacement couverts par la présente Garantie (les « Frais liés au remplacement »), et GOLIATHTECH ne couvrira pas ces frais. En ce qui concerne GOLIATHTECH et vous, il vous incombe d’acquitter les Frais liés au remplacement. Il pourrait vous être possible de réclamer les Frais liés au remplacement auprès d’un installateur certifié par GOLIATHTECH, d’un installateur non certifié, ou d’un autre tiers, selon la nature de la Réclamation, aux termes de la garantie relative au service que la personne en question vous a accordée au moment de l’installation des pieux GOLIATHTECH. La présente Garantie couvre uniquement et exclusivement tous les frais liés au transport des pieux GOLIATHTECH de l’usine de GOLIATHTECH à l’endroit où les travaux de retrait, de réinstallation ou de remplacement seront effectués.

6.3 Si les pieux GOLIATHTECH s’avèrent défectueux et n’ont pas déjà été retournés à GOLIATHTECH, une autorisation de retour de matériel peut être délivrée par GOLIATHTECH, et celle-ci prendra en charge les frais de transport liés au retour.

6.4 Les recours décrits aux présentes constituent les recours exclusifs offerts aux termes de la présente Garantie.

7. MODALITÉS GÉNÉRALES

7.1 La présente Garantie est régie par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Les tribunaux de la ville de Montréal, au Québec, auront compétence exclusive pour entendre et trancher tout différend relatif à la présente Garantie.

7.2 Si vous détenez plus d’un produit GOLIATHTECH, il est possible que les modalités qui s’appliquent à chacun d’eux diffèrent s’ils ont été enregistrés auprès de GOLIATHTECH à des moments différents ou relativement à des structures différentes. Vous devriez toujours vérifier les modalités de la Garantie qui s’appliquent lorsque vous enregistrez un produit auprès de GOLIATHTECH.

7.3 Si un tribunal invalide une partie de la présente Garantie, les modalités restantes de la Garantie continueront de s’appliquer. Si un tribunal décide que certaines des modalités de la présente Garantie sont illégales, les modalités restantes de la Garantie continueront de s’appliquer.

7.4 Tout retard de la part de GOLIATHTECH à exécuter la présente Garantie ne l’empêche pas de l’exécuter en tout temps.

7.5 La présente Garantie est entre vous et GOLIATHTECH, à moins que vous ne la transfériez à une autre personne aux termes du paragraphe 1.2, auquel cas la présente Garantie sera entre la personne à qui vous la transférez et GOLIATHTECH.

7.6 GOLIATHTECH peut transférer la présente Garantie afin qu’une organisation différente soit responsable de fournir la Garantie. Le cas échéant, GOLIATHTECH vous en informera par écrit et s’assurera que le transfert ne porte pas atteinte à vos droits aux termes de la Garantie.