1. Dispositions générales
1.1 GoliathTech Inc. et les membres de son groupe (« GoliathTech », « nous », « notre » ou « nos ») maintiennent le site Web https://www.goliathtechpiles.com/fr/ (le « Site Web ») afin de fournir des renseignements et des communications à ses utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») concernant nos produits et services.
1.2 Votre accès au Site Web et votre utilisation de celui-ci, y compris les messages, les renseignements, les données, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les logiciels et tout autre contenu disponibles sur le Site Web (collectivement, le « Contenu ») sont soumis aux présentes conditions générales (les « Conditions générales ») et à toutes les lois applicables. En accédant au Site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les Conditions générales. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions générales, veuillez immédiatement vous abstenir d’accéder au Site Web ou de l’utiliser, y compris son Contenu, et supprimer tout Contenu téléchargé à partir du Site Web.
1.3 If you wish to access the English version of the Terms and Conditions, please click here. Si vous souhaitez accéder à la version anglaise des Conditions générales, veuillez cliquer ici.
1.4 Si vous avez des questions sur l’une ou l’autre de ces Conditions générales, veuillez communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider.
2. EXCLUSION et limitation de responsabilitÉ
(Le présent article 3 ne s’applique pas aux consommateurs québécois.)
2.1 Bien que GoliathTech s’efforce d’afficher de l’information à jour et exacte sur le Site Web, le Site Web et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et tout accès au Site Web et au Contenu, de même que l’utilisation que vous en faites ou les modifications qui y sont apportées ou la confiance que vous leur accordez sont à vos propres risques. GoliathTech et ses partenaires, concédants de licence, mandataires, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (les « Représentants de GoliathTech ») ne garantissent d’aucune façon l’exactitude de cette information. Ni GoliathTech ni les Représentants de GoliathTech n’assument quelque responsabilité que ce soit à l’égard de toute erreur ou omission dans le Site Web, car GoliathTech et les Représentants de GoliathTech ne peuvent pas garantir le Site Web et le Contenu, et ils ne donnent aucune garantie, ne font aucune déclaration, ni ne formulent aucun engagement et condition, explicites ou implicites, par application de la loi ou autrement, et ils excluent expressément ces déclarations, garanties, engagements et conditions, en ce qui concerne le Site Web ou le Contenu, y compris : (i) toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution, des rapports d’affaires ou des usages du commerce; (ii) toute garantie que le Site Web ou le Contenu répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou entreprise) ou sera compatible avec votre ordinateur ou l’équipement connexe, votre équipement photographique ou vos logiciels; (iii) toute garantie que le Site Web ou le Contenu sont exacts, valides, fiables, authentiques, à jour ou complets; (iv) toute garantie que le Site Web continuera de fonctionner, qu’il fonctionnera sans interruption ou qu’il sera exempt d’erreurs; ou (v) toute garantie que votre navigation sur les éléments affichés sur le Site Web n’enfreindra pas les droits de tiers dont GoliathTech n’est pas titulaire.
2.2 Vous naviguez sur le Site Web à vos propres risques. Ni GoliathTech ni aucune autre partie (y compris les Représentants de GoliathTech) participant à la création, à la production ou à la livraison du Site Web ne sont responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, accessoires et indirects ainsi que les dommages-intérêts exemplaires, particuliers ou punitifs) découlant de votre accès au Site Web, au Contenu, aux modifications apportées par l’utilisateur, ou au contenu de tout site Web lié, ou de l’utilisation de ceux-ci, ou de tout inconvénient causé par leur utilisation ou leur accès ou de tout retard quant à l’utilisation de ceux-ci, ou de toute défaillance de ces sites (y compris les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans ce site Web ou le contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ces sites ou provenant de ceux-ci), ou se rapportant à cet accès ou à cette utilisation, même si GoliathTech ou les Représentants de GoliathTech ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si ces dommages ou cette perte étaient prévisibles.
3. Modifications DU site Web
3.1 GoliathTech peut en tout temps réviser les présentes Conditions générales. Vous êtes lié par de telles révisions et, par conséquent, vous devez visiter périodiquement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales en vigueur. Si une modalité, une condition ou une modification apportée aux Conditions générales n’est pas acceptable pour vous, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Site Web. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web une fois que les modifications sont affichées constitue votre acceptation de ces modifications. Les Conditions générales s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Web et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec GoliathTech.
3.2 GoliathTech peut, en tout temps sans préavis ni responsabilité, et pour quelque motif que ce soit, modifier, suspendre ou interrompre quelque aspect du Site Web, ou y mettre fin. GoliathTech se réserve le droit, à seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission qui figure dans une partie du Site Web en tout temps et sans préavis, mais elle confirme qu’elle n’a aucune obligation de le faire. GoliathTech et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web, comme il est prévu ci-après à la rubrique « Cessation de l’utilisation ».
4. Communications
4.1 Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas des renseignements personnels, des exigences prévues dans la Politique de confidentialité (définie ci-après au paragraphe 10.1)) et des modalités de toute autre entente conclue avec GoliathTech, aucune communication que vous envoyez par l’entremise du Site Web ou par courriel, qu’elle soit sollicitée par GoliathTech ou autrement, n’est confidentielle, et GoliathTech est libre d’utiliser et de divulguer le contenu de ces communications, y compris les idées, les inventions, les concepts ou les savoir-faire décrits dans ces communications, à quelques fins que ce soit, notamment le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et de services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit à l’égard de ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par les présentes à ces droits moraux au bénéfice de GoliathTech, ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en lien avec ces communications.
4.2 Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise du Site Web ou en lien avec tout matériel soumis doivent être véridiques, exacts, à jour et complets et, le cas échéant, mis à jour sans délai s’ils venaient à être modifiés.
4.3 Bien que le Site Web et le Contenu fournissent des renseignements sur les produits et services offerts par GoliathTech, aucune partie du Site Web ou du Contenu ne constitue une offre de vente de produits ou de prestation de services. Toute vente ou fourniture des produits et services de GoliathTech doit faire l’objet d’une entente contractuelle distincte. Aucune modalité ou condition contractuelle que vous communiquez par l’entremise du Site Web ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits ou de services, à moins d’y être expressément intégrée.
5. usages autorisés
5.1 Il vous est accordé une licence non exclusive, incessible, ne pouvant être cédée en sous-licence, révocable et limitée permettant de copier, de télécharger, d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer et d’utiliser le Contenu à des fins d’information uniquement et pour : a) votre usage personnel ou b) l’usage interne de votre organisation ou entreprise. Sauf comme il est prévu aux présentes, aucun autre usage n’est autorisé.
5.2 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions générales sont réservés à GoliathTech.
6. restrictions d’utilisation
6.1 Vous ne pouvez pas :
(A) inclure dans les produits ou services ou avec ceux-ci du Contenu que vous ou d’autres auxquels vous êtes lié ou affilié avez diffusé;
(B) copier du Contenu sur votre propre site Web ou application ou sur tout autre site Web ou toute autre application;
(C) utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les ressources du système du Site Web, ses comptes, ses serveurs, ses réseaux, les sites affiliés, liés ou connectés à celui-ci ou accessibles par son entremise, ou qui pourrait nuire à leur sécurité ou à leur fonctionnement (y compris le téléchargement, la publication ou la transmission d’une autre manière sur le Site Web de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou d’autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web, ou l’utilisation d’un robot, d’un robot d’indexation ou d’un autre programme ou dispositif automatique, ou d’un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire d’une autre manière des renseignements du Site Web ou du Contenu, en totalité ou en partie);
(D) perturber ou gêner l’utilisation ou la jouissance du Site Web par un autre utilisateur;
(E) accéder ou tenter d’accéder au programme dorsal ou aux parties non-utilisateurs du Site Web;
(F) utiliser le Site Web ou le Contenu d’une façon qui porte atteinte aux droits légaux d’un tiers (y compris les droits à la vie privée et les droits de la personne, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de GoliathTech, de ses partenaires, concédants de licences, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, qui est interdite selon les Conditions générales (y compris en accédant au Site Web à partir d’un endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, insultante, harcelante, attentatoire au droit à la vie privée d’autrui, qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits et les intérêts d’autrui reconnus par la loi;
(G) inclure du matériel exploitant, obscène, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, provocateur ou discriminatoire eu égard à la race, au sexe, à la religion, à la nationalité, à une déficience, à l’orientation sexuelle, à l’âge ou pour tout autre motif interdit par la loi ou autrement inacceptable, selon la décision entièrement discrétionnaire de GoliathTech;
(H) utiliser le Site Web ou son Contenu dans toute harmonisation ou exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation de renseignements sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses électroniques) sans leur consentement;
(I) publier ou soumettre sur le Site Web du matériel qui violerait l’une ou l’autre des restrictions énoncées dans les Conditions générales;
(J) utiliser le Site Web à des fins ou activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec GoliathTech;
(K) utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait : (i) ternir ou entacher le nom et la réputation de GoliathTech, de ses Marques (au sens attribué à ce terme aux présentes) et de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, selon le cas;
(ii) entraver l’utilisation et la jouissance par toute autre personne du Site Web ou d’Internet en général; (iii) entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification de l’utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle relativement au Site Web ou à toute autre ressource Internet ou tout autre système informatique; (iv) cacher ou présenter de façon inexacte l’auteur ou l’origine d’un message ou d’une communication, ou qui usurpe l’identité d’une personne ou qui déclare faussement ou présente autrement de manière inexacte une affiliation avec une autre personne, y compris un Représentant de GoliathTech; ou (v) divulguer des images d’une personne ou des renseignements confidentiels sur une personne (notamment les noms, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les adresses postales, le numéro d’assurance sociale ou autre numéro de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.
(L) enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de sites Web de tiers liés au Site Web, notamment les sites Web de médias sociaux de tiers.
6.2 Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies d’éléments du présent Site Web ni à supprimer ou à modifier les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies d’éléments du présent Site Web. Il vous est interdit de consulter ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou les services ou éléments disponibles sur le Site Web.
6.3 Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de GoliathTech, dupliquer du Contenu sur un autre serveur ou établir un lien profond avec ce Contenu.
6.4 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions générales, votre droit d’utiliser le Site Web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire les copies des éléments que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Site Web ou de tout contenu sur celui-ci, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à GoliathTech. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales constitue une violation de celles-ci et pourrait enfreindre ou violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autre propriété intellectuelle ou d’autres lois sur la propriété.
7. contenu et renseignements exclusifs
7.1 Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, notamment l’ensemble des renseignements, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéo, sons, musiques, diffusions, dessins, présentations, aménagements du Site Web, sélections et arrangements, sont détenus ou contrôlés par GoliathTech, ses concédants de licence ou autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
7.2 Vous devez reconnaître la source de tout Contenu que vous utilisez conformément aux Conditions générales.
7.3 Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Web ou du Contenu par une personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou le droit d’auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d’auteur du monde entier dans votre utilisation du Site Web et du Contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu.
7.4 Certains noms, mots, titres, logos, graphiques ou dessins et certaines phrases ou icônes qui figurent sur le Site Web, notamment GoliathTech et le logo de GoliathTech, constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations commerciales et/ou des produits et services associés de GoliathTech, de ses partenaires, d’un concédant de licence, d’un fournisseur de contenu, d’un fournisseur de services ou d’un sous-traitant de GoliathTech ou de tout autre tiers (collectivement, les « Marques »), et peuvent être protégés au Canada ou ailleurs, et leur affichage sur le Site Web n’a pas pour effet d’accorder ou de créer une licence ou d’autres droits à l’égard des Marques. Toute utilisation de l’une ou l’autre des Marques, en totalité ou en partie, accessibles par l’entremise du Site Web, sans l’autorisation écrite préalable de GoliathTech ou de ce tiers est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine qui correspondent aux Marques. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de cette propriété, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire et pourrait constituer une violation des lois fédérales ou d’autres lois, et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
8. Sites Web liés et cadrage
8.1 Certains liens sur le Site Web peuvent vous conduire à un autre site Web, comme un site de médias sociaux. GoliathTech ne fournit ces liens qu’à titre de commodité. GoliathTech n’est pas responsable du contenu de ces pages liées. GoliathTech ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les sites Web liés, les renseignements qui y figurent ou les produits ou services qui y sont décrits, et elle ne les appuie pas ni ne les approuve. Si vous quittez le Site Web au moyen d’un lien fourni par celui-ci et que vous consultez du contenu qui n’est pas fourni par GoliathTech ou au nom de GoliathTech, vous le faites à propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs.
8.2 Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un hyperlien qui mène au Site Web. Vous acceptez que si vous liez un autre site Web au Site Web, cet autre site Web ne doit pas a) créer de cadres autour d’une partie du Site Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du Site Web; b) laisser entendre que GoliathTech vous appuie ou appuie toute autre personne (y compris votre organisation ou entreprise), ou vos produits et services ou ceux de l’autre personne; c) sans le consentement écrit préalable de GoliathTech, sous-entendre une affiliation entre vous ou une autre personne, ou entre vous ou les produits ou services de cette autre personne et GoliathTech; d) présenter de façon erronée la relation entre vous ou une autre personne et GoliathTech, ou présenter de l’information ou des impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement préjudiciables au sujet de GoliathTech ou de l’un de ses produits ou services; ou e) contenir des éléments qui pourraient être interprétés comme étant de mauvais goût, préjudiciables, offensants ou inexacts, ou qui contreviennent d’une autre manière aux Conditions générales (y compris à l’article 7 (Restrictions d’utilisation)).
9. VIE PRIVÉE
9.1 GoliathTech respecte votre droit à la vie privée. Tous les renseignements que GoliathTech peut traiter par l’entremise du Site Web, y compris vos données personnelles, lors de votre visite sur le Site Web, sont assujettis à la Politique de confidentialité de GoliathTech, que vous pouvez consulter en cliquant ici (la « Politique de confidentialité »).
10. ATTRIBUTION de compétence
10.1 Le Site Web est hébergé sur des serveurs situés au Canada et est contrôlé par GoliathTech, qui est domiciliée dans la province de Québec (Canada). En accédant au Site Web, vous acceptez que le présent contrat soit conclu dans la province de Québec (Canada) et que toutes les questions qui s’y rapportent soient régies par les lois applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.
10.2 Tout litige entre GoliathTech et vous ou toute autre personne découlant du Site Web, du Contenu, des Conditions générales ou d’une transaction effectuée par l’entremise du Site Web, ou qui est lié à ceux-ci ou s’y rapporte, ou toute question connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec (Canada) qui siègent à Montréal (les « Tribunaux ») et, par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces Tribunaux à l’égard d’un tel litige.
11. cESSATION de l’utilisation
11.1 Si vous enfreignez une disposition des Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web ou le Contenu applicable qui est mis à disposition sur le Site Web. GoliathTech, à sa discrétion, déterminera si les Conditions générales ont été enfreintes.
[Dernière mise à jour : janvier 2023]
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